|
EN BREF
|
Le ministère de la Transition écologique a récemment diffusé un guide pratique visant à aider les acheteurs publics à se conformer à la loi Agec sur l’économie circulaire. Ce guide clarifie les différentes obligations imposées aux administrations, les incitant à intégrer des produits recyclés et issus du réemploi dans leurs achats. La loi fixe des seuils d’approvisionnement variant de 20 à 100 % selon les catégories de produits. Pour faciliter la mise en œuvre, des recommandations sur la définition des besoins, des clauses spécifiques dans les contrats, et l’élaboration d’une stratégie d’achats sont présentées. Les acheteurs peuvent également tirer parti des marchés réservés et de l’allotissement pour favoriser l’accès des petites entreprises. Enfin, des outils ressources sont mis à disposition pour aider les administrations à naviguer dans ce cadre législatif complexe tout en avançant vers des pratiques d’achats plus écologiques.
Les achats respectueux de l’environnement sont devenus une priorité pour les administrations publiques en France, favorisant ainsi une consommation durable à travers la mise en œuvre de lois et de réglementations telles que la loi Agec. Cette législation incite les acheteurs publics à adopter des pratiques d’achat plus durables en intégrant des critères environnementaux. Cet article donne un aperçu des conseils fournis par l’État pour aider les administrations à naviguer dans le paysage complexe des obligations légales concernant les achats écoresponsables.
Le cadre législatif des achats écoresponsables
La loi Agec, adoptée en 2020, établit les bases d’une économie circulaire en France et impose aux acheteurs publics des obligations de sourcing de biens issus du réemploi ou du recyclage. Ces obligations vont de 20 à 100 % selon les catégories de produits. Cet article juridique met en avant les enjeux de l’achat public pour l’État et les collectivités locales, représentant environ 10 % du PIB. Par conséquent, la commande publique représente un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone du pays.
Les objectifs de la loi Agec
Le principal objectif de la loi Agec est de minimiser le gaspillage et de promouvoir un modèle économique qui privilégie le réemploi et le recyclage. Pour cela, elle introduit des seuils d’approvisionnement, obligeant les organismes publics à cibler des produits ayant une empreinte environnementale réduite. Cette démarche vise non seulement à respecter les normes environnementales nationales, mais également à orienter le marché vers des pratiques plus durables.
Définition des termes et nouveautés réglementaires
La gestion des achats écoresponsables nécessite une compréhension des termes spécifiques relatifs à la loi Agec. Les concepts de réemploi, de réutilisation et de produits issus de matières recyclées sont définis et soumises à des obligations variées. Le guide pratique récemment publié par l’État permet aux acheteurs publics de mieux comprendre ces termes, en précisant les différences et en apportant des éclaircissements sur les pratiques à adopter.
L’importance de la clarté dans les obligations
Un bilan réalisé deux ans après l’introduction de la loi a révélé l’absence de clarté quant aux obligations à respecter, entravant le respect des seuils d’approvisionnement. Le gouvernement, conscient des lacunes de transparence, a mis à jour le cadre législatif pour faciliter l’adhésion des acheteurs à ces nouvelles directives, en précisant les obligations à respecter et en clarifiant leur portée.
Stratégies d’achat et bonnes pratiques
Pour que les acheteurs publics réussissent à se conformer à la loi Agec, il est recommandé d’incorporer dès le début de la procédure d’achat des clauses spécifiques qui tiennent compte des exigences environnementales. Ces clauses peuvent inclure des engagements sur le respect des seuils minimaux d’approvisionnement en produits recyclés ou sur des critères de durabilité pour les biens achetés.
La phase d’élaboration du besoin
Une des recommandations clés est d’intégrer les obligations de la loi Agec dès la phase de définition du besoin. Cela signifie que les acheteurs doivent dès le départ envisager comment leurs choix d’achat peuvent contribuer à la durabilité. Cela peut impliquer l’élaboration d’une stratégie d’achats durable, en fixant des priorités et des objectifs clairs, ainsi qu’en définissant des indicateurs de suivi.
Utilisation de ressources externes et d’outils disponibles
Le ministère de la Transition écologique met à disposition des outils pratiques, tels que des fiches ressources qui figurent sur les sites gouvernementaux. Ces fiches fournissent des exemples de clauses et de critères pouvant être intégrés dans les contrats, et indiquent l’ensemble des obligations pour chaque catégorie de produit. Elles constituent un véritable atout pour aider les acheteurs publics dans leurs démarches.
Les marchés réservés et l’allotissement
Les acheteurs peuvent également tirer parti des marchés réservés réservés aux structures d’insertion et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce qui favorise le développement d’une offre basée sur le recyclage et la durabilité. Par ailleurs, la stratégie d’allotissement, qui consiste à diviser les marchés en lots, permet aux petites entreprises de bénéficier d’opportunités d’accès à des marchés de taille plus adaptée à leurs capacités.
Suivi et évaluation des performances
Pour s’assurer du respect de la loi Agec, il est crucial que les acheteurs publics mettent en place un système d’évaluation et de suivi des performances, en utilisant des indicateurs adaptés, notamment ceux déjà présents dans les fiches outils élaborées par l’État. Cela permet de garantir la traçabilité des achats et de justifier les décisions prises.
La transparence annuelle des achats
Chaque année, les acheteurs sont tenus de rendre compte de leurs achats et de justifier les éventuelles dérogations à la loi Agec. Ce processus de transparence est essentiel pour maintenir la confiance du public et démontrer l’engagement des administrations en matière d’achats responsables. Le gouvernement recommande de documenter les décisions prises et d’expliquer les raisons pour lesquelles certaines obligations n’ont pas pu être respectées.
Conclusion et avenir des achats durables
Les achats respectueux de l’environnement représentent une opportunité unique pour les administrations publiques de contribuer à la durabilité et à la lutte contre le changement climatique. En suivant les conseils et les recommandations fournis par l’État, les acheteurs publics peuvent non seulement s’assurer de leur conformité à la législation, mais également agir en tant qu’exemples à suivre pour la société civile et les entreprises.
L’intégration des enjeux environnementaux dans les marchés publics est devenue essentielle pour les acheteurs publics. La direction des achats de l’État a récemment publié un guide pratique afin de clarifier les obligations liées à la loi Agec. D’après ce document, chaque acheteur est encouragé à définir clairement ses besoins en intégrant dès le départ les critères de durabilité.
Une administratrice d’une collectivité territoriale explique : « Il était parfois difficile de savoir comment aborder l’achat de biens respectueux de l’environnement. Grâce aux fiches outils de la direction, nous avons pu mieux comprendre les différentes clauses et critères à intégrer dans nos marchés. »
Un autre témoignage provient d’un responsable d’achats d’une institution publique : « Disposer d’une feuille de route claire nous aide à établir des objectifs de réemploi ou de recyclage. Nous avons compris l’importance d’inclure des clauses de progrès pour encourager nos fournisseurs à améliorer leurs pratiques au fil des années. »
De plus, une économiste révèle : « Le recours aux marchés réservés nous a permis de collaborer avec des entreprises d’insertion. Cela a non seulement satisfait nos obligations légales, mais a également contribué au développement des filières économiques durables. »
La question du sourcing est également mise en avant. Un acheteur d’une grande mairie mentionne : « Nous avons commencé à réaliser des études de marché pour mieux cibler nos fournisseurs. Cela nous aide à identifier ceux qui partagent nos valeurs d’écoresponsabilité et à optimiser nos achats. »
Enfin, un agent des finances publique témoigne sur les défis rencontrés : « Il est vrai que la législation peut sembler complexe. Mais en suivant les recommandations du ministère de la Transition écologique et en tenant à jour notre documentation, nous sommes en mesure de rendre compte efficacement de nos choix d’achat. »
