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EN BREF
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Le bilan carbone est devenu une obligation réglementaire pour certaines entreprises en France, en particulier celles de plus de 250 employés ou opérant dans des secteurs spécifiques. Cette évaluation, également connue sous le nom de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre), doit être renouvelée tous les quatre ans pour les entreprises, tandis que les collectivités territoriales doivent la réaliser tous les trois ans.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de réaliser un bilan complet incluant les émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3), afin de mieux comprendre leur impact environnemental. La loi vise à les inciter à revoir leur stratégie et à adopter des pratiques plus durables.
Bien que certaines entreprises soient soumises à cette obligation, d’autres, même si elles ne sont pas légalement tenues, peuvent également choisir d’effectuer un bilan carbone pour améliorer leur performance environnementale et répondre à des attentes croissantes des consommateurs et des partenaires.
Le bilan carbone est devenu un outil incontournable pour les entreprises, permettant d’évaluer leur impact environnemental et de répondre aux exigences de la législation en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Certaines entreprises sont tenues de réaliser ce bilan de manière régulière, tandis que d’autres, bien qu’elles ne soient pas soumises à des obligations légales, peuvent y trouver un intérêt stratégique. Cet article explore les différentes obligations légales liées au bilan carbone, les étapes de sa réalisation ainsi que les implications pour les entreprises concernées.
Qu’est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités d’une entreprise. Utilisé pour comprendre et mesurer l’impact environnemental, il inclut les émissions directes, telles que celles résultant de la consommation d’énergie, ainsi que les émissions indirectes, issues des chaînes d’approvisionnement et du cycle de vie des produits.
La méthode la plus courante pour établir un bilan carbone repose sur la norme Bilan Carbone® développée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui fournit un cadre pour le calcul des émissions dans les différentes catégories appelées scopes. Il existe trois scopes : le scope 1 pour les émissions directes, le scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie et le scope 3 pour les autres émissions indirectes, notamment celles relatives à la chaîne d’approvisionnement.
Les obligations légales du bilan carbone
Qui est concerné ?
En France, la législation impose certaines entreprises à réaliser un bilan GES, souvent dénommé BEGES (Bilan d’émissions de gaz à effet de serre). Cette obligation concerne principalement les entreprises de plus de 250 salariés, mais aussi celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan supérieur à 43 millions d’euros.
Pour les collectivités territoriales, la périodicité du bilan est d’une fois tous les trois ans, alors que les entreprises doivent renouveler le leur tous les quatre ans. Cela implique que les entreprises doivent rester vigilantes et se préparer à ces échéances, pour se conformer à la réglementation.
Les implications des obligations légales
Les entreprises soumises à l’élaboration d’un bilan carbone doivent non seulement respecter la réglementation mais aussi mettre en place des actions pour réduire leurs émissions. Cela peut inclure des améliorations dans leur processus de production, la mise en œuvre de stratégies d’efficacité énergétique, ou encore le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises peuvent également être soumises à des pénalités financières en cas de non-conformité.
À cet égard, une bonne communication et la transparence sur les résultats du bilan peuvent également jouer un rôle essentiel dans la gestion de la réputation et l’engagement envers les parties prenantes. Les entreprises doivent donc être préparées à partager leurs résultats, que ce soit à travers des rapports publiés ou lors de rencontres avec les actionnaires.
Comment établir un bilan carbone ?
L’établissement d’un bilan carbone, qu’il soit contrainte ou volontaire, se déroule généralement en plusieurs étapes clés. La première étape consiste à déterminer le périmètre et les méthodes qui seront utilisés pour le calcul. Cela implique de définir le scope applicable, en tenant compte de l’ensemble des activités de l’entreprise.
Collecte des données
La collecte des données est la phase la plus cruciale pour établir un bilan carbone fiable. Les entreprises doivent rassembler et analyser des informations concernant leur consommation d’énergie, l’utilisation des matières premières, ainsi que tous les déplacements réalisés par les employés. Cette récolte de données peut être chronophage mais est indispensable pour obtenir un bilan précis.
Analyse et calcul
Une fois les données collectées, l’étape suivante consiste à procéder au calcul des émissions. L’ADEME propose des outils et des méthodologies pour accompagner les entreprises dans cette démarche. Un logiciel de gestion des émissions, comme ceux proposés par l’ADEME ou des partenaires privés, peut faciliter ce calcul en intégrant des bases de données et des facteurs d’émission.
Élaboration d’un plan d’action
Après l’analyse des résultats, il est crucial de définir un plan d’action pour réduire les émissions de GES. Cela peut inclure des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, à sensibiliser les employés au changement climatique, ou à mettre en place des projets liés aux énergies renouvelables.
Pour enrichir la démarche, certains outils, comme le guide proposé par le site Blewbury Climate Action, offrent des conseils pratiques pour aider les entreprises à optimiser leur bilan carbone. D’autres ressources abordent les différentes méthodes de bilan carbone, que les entreprises peuvent consulter pour mieux comprendre les spécificités de chaque approche (source).
Les avantages d’un bilan carbone pour les entreprises
Au-delà de l’obligation légale, établir un bilan carbone présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, il permet une meilleure compréhension des pratiques énergétiques et des ressources utilisées, facilitant ainsi l’identification des opportunités d’optimisation.
Amélioration de l’image de marque
Les entreprises qui adoptent une approche proactive en matière de développement durable peuvent en tirer des bénéfices en termes d’image de marque. En communiquant sur leurs engagements environnementaux, elles peuvent renforcer la confiance avec leurs clients, leurs partenaires et leurs investisseurs. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques.
Accès à des financements avantageux
Les entreprises réalisant un bilan carbone et s’engageant sur des pratiques durables peuvent également avoir accès à des dispositifs de financement ou de subvention pour des projets d’efficacité énergétique ou de transition énergétique. Des agences comme l’ADEME mettent à disposition des aides financières pour accompagner les entreprises dans leur transition.
Anticipation de la réglementation future
Une fois le bilan en place, les entreprises sont mieux préparées à anticiper d’éventuelles futures réglementations en matière d’émissions de GES. Établir un bilan carbone permet d’évoluer régulièrement et de répondre aux exigences croissantes du cadre légal et institutionnel. Les entreprises en quête d’innovation et de performance dans un marché compétitif tireront un avantage significatif de cette anticipation.
Les enjeux de la compensation carbone
Face aux obligations du bilan carbone, certaines entreprises choisissent de compenser leurs émissions résiduelles en investissant dans des projets de compensation carbone. Cela peut comprendre le financement de projets écologiques, tels que la reforestation, qui sont considérés comme aidant à réduire les émissions globales à l’échelle mondiale.
Les limites de la compensation
Cependant, la compensation carbone doit être envisagée avec prudence. Elle ne doit pas être perçue comme une alternative à la réduction réelle des émissions, mais plutôt comme un complément aux efforts de décarbonation. Les entreprises doivent d’abord s’attaquer à la source des émissions avant de compenser ce qu’elles ne peuvent réduire. C’est pourquoi il est recommandé d’améliorer son bilan avant d’envisager la compensation.
Les outils et ressources pour aider les entreprises
Les entreprises peuvent recourir à divers outils pour établir leur bilan carbone. Parmi eux, plusieurs calculateurs en ligne leur permettent d’évaluer leurs émissions en fonction des données qu’elles leur fournissent. Le site du Ministère de la Culture propose également des ressources pour aider à établir le bilan carbone et à comprendre les différentes méthodologies (source).
Les entreprises ont aussi la possibilité de faire appel à des experts en environnement, spécialisés dans la réalisation de bilans carbones. Ces professionnels apportent leur savoir-faire pour faciliter la démarche et s’assurer que les résultats obtenus soient conformes aux normes légales en vigueur.
Le futur du bilan carbone
Avec les exigences croissantes en matière d’environnement, le bilan carbone suscite de plus en plus d’intérêt et d’adhésion dans le monde des affaires. À l’avenir, il est probable que cette pratique s’étendra à de plus en plus d’entreprises, même celles qui ne sont pas actuellement soumises à des obligations réglementaires.
La transition vers une économie plus verte implique non seulement des changements législatifs, mais également un changement de mentalité. Les entreprises doivent voir le bilan carbone non pas uniquement comme une obligation, mais comme un passage stratégique vers un développement durable. Cela pourrait impliquer non seulement la réduction des émissions, mais également une transition vers des pratiques plus durables et une meilleure prise en compte des enjeux sociétaux liés au développement durable.
Les entreprises peuvent également se préparer à l’émergence de nouvelles taxes carbone, qui pourraient être mises en place par les gouvernements pour inciter les acteurs à réduire leurs émissions. Il est essentiel que les entreprises anticipent ces défis et adaptent leurs stratégies en conséquence, pour demeurer compétitives dans un marché en évolution rapide (source).
En somme, le bilan carbone, à la fois mesure et outil stratégique, offre aux entreprises la possibilité de positionner leur action en faveur de la transition écologique, d’améliorer leur impact environnemental, tout en se attelant à respecter les obligations légales qui les concernent. Celles-ci qui s’engagent réellement dans cette voie en tireront des bénéfices, tant sur le plan économique qu’en matière d’image et de relations avec les parties prenantes.
Témoignages sur le Bilan Carbone : une obligation légale pour certaines entreprises
« En tant que PME, nous avions entendu parler du bilan carbone, mais nous ne savions pas exactement comment cela s’appliquait à notre entreprise. Lorsque la législation a été modifiée pour rendre cette obligation légale tous les 4 ans, nous avons compris que nous devions agir. Cela nous a permis non seulement de respecter la loi, mais aussi de prendre conscience de notre impact environnemental et d’initier des actions concrètes pour le réduire. »
« Pour notre grande entreprise, le bilan carbone réglementaire est devenu un moment clé dans notre planning stratégique. La première fois que nous l’avons réalisé, nous avons été surpris par l’étendu de nos émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles liées à la chaîne d’approvisionnement. Cela nous a poussés à réfléchir et à investir dans des energies renouvelables et à revoir nos pratiques d’achat. »
« En tant que collectivité locale, nous sommes soumis à des exigences différentes concernant le bilan GES. Nous devons le renouveler tous les 3 ans. Cette exigence a été un moteur pour sensibiliser les citoyens et les entreprises locales à l’importance de mesurer et réduire les émissions de carbone. Cela a créé une dynamique positive au sein de notre communauté. »
« Nous avons également constaté de nombreuses entreprises qui, bien qu’elles ne soient pas directement contraintes par la loi, choisissent de réaliser un bilan carbone volontaire. C’est un signal fort pour leurs clients et partenaires. Cela démontre non seulement leur volonté de s’engager pour l’environnement, mais cela leur permet aussi de mieux se préparer pour d’éventuelles législations futures. »
« Le bilan carbone n’est pas qu’une obligation légale, c’est aussi une opportunité. Si certaines entreprises voient cela comme une contrainte, d’autres y trouvent un moyen d’améliorer leur efficacité énergétique et d’optimiser leurs coûts. En intégrant cette démarche dans notre culture d’entreprise, nous avons non seulement respecté la loi, mais avons également amélioré notre réputation et nos relations avec les parties prenantes. »
