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EN BREF
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Le Label Bas-Carbone a été créé en 2018 par le Ministère de la Transition Écologique pour financer des projets bénéfiques pour le climat, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Après six années de mise en oeuvre, un bilan a été dressé pour évaluer les projets engagés, principalement dans les secteurs agricole et forestier. À ce jour, 1 685 projets ont été validés, générant un impact potentiel de 6,41 MtCO2eq. Les projets forestiers, axés sur le reboisement et la reconstitution de forêts, ainsi que les initiatives agricoles, montrent une mobilisation significative des acteurs du territoire, mais également des défis en termes de mesure d’impact et d’intégrité environnementale.
Le rapport souligne l’importance d’un processus d’amélioration continue pour faire face aux limites observées, tout en renforçant la transparence et la gouvernance du label. De plus, des ajustements seront nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences du marché et des réglementations émergentes, tout en conservant l’intégrité et l’efficacité des projets financés.
Depuis sa création en 2018 par le Ministère de la Transition Écologique, le Label Bas-Carbone (LBC) s’est imposé comme un outil majeur pour financer des projets bénéfiques pour le climat en France. Après six années d’application, un bilan détaillé fait ressortir tant les accomplissements que les défis auxquels il fait face. Cet article se propose d’explorer l’impact des projets labellisés, d’analyser les pratiques mises en œuvre dans les secteurs agricole et forestier, ainsi que d’examiner les perspectives d’avenir et les pistes d’amélioration pour le LBC.
Un Outil pour le Climat
Le Label Bas-Carbone a été créé dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone pour répondre aux enjeux climatiques urgents. L’objectif est de certifier des projets dont l’impact sur le climat est positif et mesurable. En mobilisant des financements privés, principalement via des contributions et des compensations carbone, cet outil offre des opportunités pour les secteurs qui soumettent des projets concrets favorisant la transition écologique.
Évolution du Label et Impact Mesurable
Au 31 mars 2025, le Label Bas-Carbone a validé 1 685 projets, représentant un impact potentiellement supérieur à 6,41 MtCO2eq. Les types de projets varient, mais incluent principalement le boisement et la reconstitution de forêts dégradées, ainsi que des pratiques agricoles durables dans le secteur de l’élevage et des grandes cultures. Une tendance exponentielle est observée avec une double validation des projets en 2024 par rapport à 2023, ce qui témoigne de l’intérêt croissant pour ce label.
Les Projets en Détails
Dans le secteur forestier
Les projets forestiers validés sous le label LBC s’étendent sur plus de 12 000 hectares et promettent de générer environ 3,3 MtCO2 en réduisant les émissions et en augmentant la séquestration du carbone. Parmi ces projets, on retrouve:
- Boisements sur des terres agricoles: Environ 3 800 hectares, représentant 1,26 MtCO2.
- Forêts reconstituées suite à des incendies: Plus de 5 000 hectares en Nouvelle-Aquitaine suite aux incendies de 2022, avec un potentiel de 1,02 MtCO2.
- Dépérissement des forêts: 3 300 hectares reconstitués, offrant 0,71 MtCO2, principalement suite à l’épidémie de scolytes.
En agriculture
Dans le domaine agricole, environ 3 500 exploitations participent à des projets comme Carbon’Agri. Avec une moyenne de 4 leviers d’amélioration par exploitation, les projets ciblent des émissions spécifiques telles que la fermentation entérique et le carbone des sols. Chaque exploitation maintient un impact moyen d’environ 1 tCO2/ha/an, fondamental pour le secteur qui fait face à une pression croissante pour réduire son empreinte carbone.
Mobilisation des Acteurs
Les filières agricoles et forestières ont largement répondus à l’appel du label, adoptant le LBC comme un levier d’engagement face aux défis climatiques. De nombreuses entreprises en ont également profité pour fonder leur modèle économique sur ce dispositif. Cette mobilisation montre que le LBC ne se limite pas à la certification; il stimule une dynamique collective vers un développement durable.
Les Défis à Surmonter
Toutefois, des limites subsistent dans le cadre du Label Bas-Carbone. Certaines de ces préoccupations incluent:
- Une diversité limitée des projets: Bien que le LBC soit largement utilisé dans l’agriculture et la foresterie, d’autres secteurs peinent à s’inclure dans ce cadre, ce qui peut restreindre l’impact global.
- Mesures imprécises et manque de transparence: Les méthodes de quantification du carbone ont besoin d’une révision pour éviter les erreurs de calculs et garantir leur robustesse.
- Difficulté d’accès à la chaîne de valeur: En agriculture, en particulier, le manque d’adhésion des opérationnels à ce système constitue un obstacle à une mise en œuvre réussie.
La Quantification du Carbone
La quantification et la certification des gains carbone restent au cœur des enjeux relatifs au LBC. Actuellement, 22 % des certificats potentiels ne sont pas générés, en raison de rabais appliqués pour tenir compte des risques et effets d’aubaine. La mise en place de nouveaux processus transparents sera essentielle pour améliorer la crédibilité du label et renforcer l’engagement des acteurs.
Demandes Volontaires et Réglementaires
Historiquement, les projets LBC sont financés par des entreprises qui participent dans une démarche volontaire. Ces financements privés s’établissent à un prix moyen supérieur aux valeurs du marché international. Une nouvelle dynamique est toutefois émergeante, avec la demande réglementaire qui a pris son essor depuis 2022, notamment à la suite de la loi Climat et Résilience.
Améliorations et Perspectives
Le processus d’amélioration continue du LBC est fondamental. Bien qu’il ait permis de renforcer des aspects essentiels comme la gouvernance et la transparence, des ajustements doivent encore être mis en œuvre. L’harmonisation des processus d’instruction et la création d’un comité des usagers pour en réduire les retards dans la mise en œuvre seront bénéfiques pour la transparence.
Vers Une Reconnaissance Internationale
Pour que le Label Bas-Carbone puisse maintenir son attractivité, une reconnaissance au niveau international est incontournable. Cela comprend la documentation en plusieurs langues et la recherche d’accréditation par des méta-standards reconnus. Le LBC devra s’adapter au cadre européen à venir concernant les crédits carbone, qui pourrait provoquer des changements majeurs et influencer l’efficacité des projets labellisés.
Le Label Bas-Carbone est un outil prometteur pour orienter les investissements vers des projets durables en France. Bien que des défis subsistent, les initiatives menées offrent un retour d’expérience riche, permettant d’identifier des pistes d’action pour renforcer l’efficacité de ce dispositif. Le succès du LBC dépendra de sa capacité à évoluer, à s’adapter aux besoins des acteurs et à maintenir une intégrité environnementale indéniable.
Le Label Bas-Carbone (LBC) a été lancé en 2018 dans le but de financer des projets ayant un impact positif sur le climat. Après six années d’application, il est temps de faire le bilan des retours d’expériences des différents acteurs impliqués dans ce dispositif. Ce retour d’expérience a pour objectif de mettre en lumière les réussites, les défis rencontrés et les perspectives d’amélioration.
Pour un bénéficiaire du LBC, la mise en place d’un projet de reboisement a permis de redonner vie à des terres anciennes, autrefois agricoles. « Grâce au LBC, nous avons pu boiser 3 800 hectares, ce qui représente 1,26 MtCO2 de potentiel carbone. La diversité des essences plantées a largement contribué à la résilience de nos forêts » affirme un agriculteur engagé dans cette démarche. Ce projet illustre parfaitement l’impact positif du label sur la régénération des écosystèmes.
Du côté des exploitations agricoles, une autre voix témoigne : « Nous avons intégré la méthode Carbon’Agri dans notre exploitation, mobilisant quatre leviers principaux tels que l’optimisation de l’âge au premier vêlage. Cela nous a permis de réduire nos émissions de plus d’une tonne de CO2 par hectare par an, tout en améliorant nos pratiques de culture.” Ces témoignages montrent la puissance du LBC à catalyser une transition vers des pratiques agricoles responsables.
Un représentant d’une organisation environnementale évoque les défis à surmonter : « Bien que le LBC ait permis un financement significatif de projets, la question de la transparence des méthodes de quantification du carbone reste cruciale. Nous devons garantir que tous les projets respectent des critères stricts pour maintenir l’intégrité de l’ensemble du système. » Cette préoccupation souligne l’importance d’un processus d’amélioration continue pour renforcer la crédibilité du label.
Un autre acteur de la filière forestière précise : « Les petites structures ont souvent du mal à accéder au financement traditionnel. Le Label Bas-Carbone, avec sa gouvernance ouverte et ses exigences adaptées, nous a permis de proposer des solutions à taille humaine, qui intégrent des pratiques durables tout en sollicitant des financements privés. » Ce retour met en exergue l’accessibilité du LBC pour des projets de petite échelle, favorisant l’engagement local et la revitalisation des territoires.
Enfin, un observateur du marché des crédits carbone ajoute : « L’attractivité du LBC tient à sa capacité à mobiliser des fonds tout en maintenant une relation de confiance. Cela se voit dans le prix de la tonne de CO2, qui est bien plus élevé que sur le marché international. Ce cadre rassurant est essentiel pour les entreprises françaises qui cherchent à compenser leur empreinte carbone. » L’adhésion des entreprises à ce dispositif démontre l’intérêt croissant pour des mesures climatiques tangibles et responsables.
