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EN BREF
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La Convention citoyenne sur le climat a été mise en place pour répondre à l’urgence climatique et a abouti à 149 propositions visant à orienter les actions publiques en faveur de la durabilité et de la protection de l’environnement. Ce bilan s’intéresse aux dispositifs mis en œuvre, analysant leur mise en œuvre et les enjeux qui en découlent pour les citoyens et les politiques environnementales. Au cœur de ce processus, l’objectif est de partager les résultats et d’engager les citoyens dans une démarche active pour la planète.
149 propositions
La Convention citoyenne sur le climat a formulé un total de 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à engager la France vers une transition écologique significative. Ces propositions couvrent divers domaines, allant des politiques de transport à l’énergie, afin de mobiliser les citoyens et les acteurs économiques pour qu’ils participent activement à la protection de notre planète. Chacune de ces mesures a pour objectif d’encourager un changement de comportement, de promouvoir des alternatives plus durables et d’atteindre les objectifs climatiques fixés par le gouvernement.
Parmi ces initiatives, on trouve l’introduction d’un malus sur les véhicules polluants et des incitations fiscales pour les voitures électriques, visant à diminuer le parc automobile émetteur de CO2. Par exemple, la loi de finances pour 2021 a renforcé ces dispositifs en abaissant le seuil de déclenchement du malus CO2 et en élargissant les exemptions pour aider les ménages à transitionner vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
De plus, l’initiative inclut également des objectifs à long terme, tels que la fin de vente des véhicules thermiques émettant plus de 95 g de CO2 par kilomètre d’ici 2030, avec une attention particulière portée aux transitions nécessaires pour les métiers nécessitant des véhicules spéciaux. Ces propositions montrent un véritable engagement pour une France plus verte et durable, tout en impliquant les citoyens dans ce processus essentiel de transformation écologique.
149 propositions pour un avenir durable
En 2023, la mise en œuvre des 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat prend un tournant décisif. Ces mesures visent à répondre à l’urgence climatique en adressant divers enjeux, tels que la déplacements, la transition énergétique et la mobilité durable. Par exemple, la loi de finances pour 2021 a introduit un renforcement du malus CO2, visant à décourager l’achat de véhicules polluants, tandis que des initiatives telles que le dispositif de microcrédits pour les ménages modestes mettent en lumière l’importance d’accessibilité au financement pour favoriser l’acquisition de véhicules propres.
Au-delà des chiffres, des éléments de contexte mettent en avant des enjeux sociaux et environnementaux. La fin de vente prévue en 2030 des voitures émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre est un pas significatif vers une mobilité zéro émission. Néanmoins, la réalité de l’égalité d’accès reste cruciale, car les ménages à faible revenu doivent également être intégrés dans cette transition. L’évaluation de ces mesures permettra de déterminer leur efficacité et leur adoption auprès du grand public, tout en envisageant le soutien aux ménages défavorisés pour qu’ils puissent bénéficier des leviers de cette transition énergétique.
149 propositions pour un avenir durable
Se déplacer de manière responsable
La transition vers des modes de transport écologiques est essentielle pour lutter contre le changement climatique. Parmi les mesures clés évoquées, on trouve l’augmentation des taxes sur les véhicules polluants et l’encouragement à l’utilisation des véhicules électriques. Paradoxalement, ces initiatives visent à à la fois dissuader l’utilisation de véhicules trop lourds et promouvoir une mobilité propre.
En parallèle, le déploiement de services de microcrédits permet à des ménages aux moyens limités d’accéder à des véhicules moins polluants. Par exemple, le Gouvernement a mis en place un prêt à taux zéro pour les ménages modestes vivant dans des zones à enjeux de qualité de l’air. Cela démontre une volonté de rendre l’électromobilité accessible à tous.
- Renforcement du malus CO2 sur les véhicules les plus polluants, visant une réduction significative des émissions liées au transport.
- Objectif d’interdiction de la vente des voitures à forte émission d’ici 2030, incitant la filière automobile à adopter de nouvelles technologies.
- Mise en place de dispositifs de leasing social, permettant aux ménages modestes d’accéder à des voitures électriques à prix abordable.
- Instaurer des vignettes Crit’Air pour inciter à l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement.
Chaque initiative doit être suivie d’effets concrets, en mettant en avant des résultats tangibles comme la baisse des émissions de CO2. Les actions doivent également comporter des solutions adaptées pour permettre à chacun de s’engager dans cette transition, renforçant ainsi l’idée que chaque geste compte pour la protection de notre planète.
149 propositions
Les initiatives de la Convention citoyenne pour le climat ont conduit à l’élaboration de 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une transition vers des alternatives plus durables. Parmi celles-ci, certaines ont déjà été mises en œuvre, tandis que d’autres sont en cours de réalisation.
Mises en Ĺ“uvre totalement ou partiellement
Se déplacer
01. Mises en Ĺ“uvre totalement ou partiellement
Le renforcement du malus CO2, par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, réduit le seuil de déclenchement et augmente son montant, visant ainsi à inciter à la transition énergétique. De plus, un malus basé sur le poids des véhicules a été introduit, exemptant les véhicules électriques à autonomie élevée de cette taxe.
Ce dispositif est renforcé dans le PLF 2024, qui prévoit la poursuite des augmentations des taxes pour les véhicules les plus polluants.
- Augmentation de la taxe sur les émissions de CO2 à l’immatriculation.
- Renforcement du malus poids avec un seuil abaissé à 1,6 tonne.
- Suppression des exonérations pour les véhicules hybrides d’ici 2025.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Lois de finances
Mise Ă jour : 13 octobre 2023
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En cours de mise en Ĺ“uvre
02. En cours de mise en Ĺ“uvre
Concernant les véhicules légers, un objectif de fin de vente pour les voitures neuves émettant plus de 95g CO2 par kilomètre est fixé à 2030. Pour les véhicules lourds, des objectifs de réduction des émissions de CO2 sont également en place, visant une transition vers des solutions de transport moins polluantes.
Il y a également des initiatives pour interdire la vente de certains véhicules thermiques au sein de l’Union d’ici 2035.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Europe & international
Mise Ă jour : 25 septembre 2023
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Plusieurs dispositifs sont mis en place, comme l’exonération de la taxe spéciale sur les assurances pour les véhicules électriques. Une mesure favorisant la location longue durée de véhicules écologiques à coût réduit sera instaurée, garantissant à tous l’accès à des options de transport plus durables.
Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.
Le dispositif de microcrédits a été introduit pour aider les ménages à faible revenu à financer l’achat de véhicules propres. Il est également prévu d’encadrer la compensation carbone pour les émissions liées aux voyages en avion, renforçant ainsi les engagements climatiques de la France.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Mise Ă jour : 25 septembre 2023
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Des vignettes Crit’Air sont utilisées pour distinguer les véhicules les plus polluants, et les collectivités ont la possibilité de réguler la circulation sur leurs territoires en fonction des émissions.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Mise Ă jour : 25 septembre 2023
Voir la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
Des mesures ont également été prises pour aider à l’adaptation des compétences liés à la formation des employés dans le secteur automobile pour faire face au changement vers des voitures durables.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Mise Ă jour : 25 septembre 2023
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Enfin, la loi d’orientation des mobilités pose des obligations qui encouragent les discussions sur la mobilité au sein des entreprises, accompagnant les collectivités dans la transition vers des solutions de transport plus vertes.
Principaux leviers de mise en Ĺ“uvre :
Mise Ă jour : 25 septembre 2023
Voir la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
Pour obtenir plus de détails sur les démarches actuelles et les lois en vigueur, vous pouvez consulter les initiatives suivantes : Loi Climat et Résilience, Energies Renouvelables, Changements Climatiques, Rencontre Citoyenne, et Rôle des Collectivités.
La Convention citoyenne pour le climat a généré un ensemble de 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la durabilité. Parmi celles-ci, des mesures allant de l’augmentation des malus sur les véhicules polluants à l’amélioration de l’accès à des transports écologiques ont été mises en avant. Ces initiatives témoignent d’un besoin urgent d’adapter nos modes de transport et de consommation aux enjeux climatiques actuels.
Des avancées significatives, comme la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2035 et la promesse d’incitations financières pour encourager l’achat de voitures électriques, montrent une volonté politique de transition. Cependant, le chemin reste semé d’embûches et de nombreuses propositions demeurent encore en cours d’évaluation ou d’implémentation.
Alors que nous regardons vers l’avenir, il est essentiel de se demander comment chaque citoyen peut s’impliquer concrètement dans cette dynamique de changement. En favorisant un dialogue continu autour des initiatives écologiques, nous pouvons tous contribuer à un avenir plus durable pour notre planète.
