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EN BREF
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Dans un contexte où le réchauffement climatique menace la planète, le gouvernement français engage une réflexion approfondie à travers deux projets de textes importants. Ces propositions ont pour objectif de renforcer l’adaptation aux impacts du changement climatique, en inscrivant dans le code de l’environnement une trajectoire de réchauffement de référence qui servira de base pour les futures politiques publiques. En s’appuyant sur des travaux scientifiques rigoureux, ces textes visent à créer un cadre réglementaire permettant de mieux anticiper et gérer les effets du climat changeant, tant pour le territoire métropolitain que pour les collectivités ultramarines.
Trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique
La récente mise en consultation par le ministère de la Transition écologique de deux projets de décret et d’arrêté marque une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique. Ces projets visent à intégrer la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique, communément appelée Tracc, dans le code de l’environnement. Cette trajectoire, qui sert de fondement au troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), a été élaborée en s’appuyant sur les travaux des experts du GIEC ainsi que des recherches menées par Météo France. En conférant une existence juridique à la Tracc, le gouvernement cherche à structurer les politiques d’adaptation à l’échelle nationale, en réduisant la vulnérabilité de la France face aux impacts du réchauffement climatique et en saisissant les opportunités qu’il peut engendrer.
Les projets de décret et d’arrêté précisent les objectifs de la politique nationale et intègrent des horizons temporels pour le réchauffement global, notamment un objectif de +1,5 °C d’ici 2030, +2 °C à l’horizon 2050, et jusqu’à +3 °C d’ici 2100. Ces données ne s’appliquent pas seulement à la métropole, mais doivent également tenir compte des territoires d’outre-mer. Une mise à jour régulière de cette trajectoire sera effectuée en fonction des nouvelles conclusions publiées par le GIEC, garantissant ainsi que la Tracc reste pertinente face aux évolutions scientifiques.
Consultation sur la Trajectoire de Réchauffement de Référence
Le ministère de la Transition écologique a récemment initié une consultation publique qui se poursuivra jusqu’au 1er octobre prochain. Cette consultation concerne deux projets de décret et d’arrêté qui ont pour objectif d’inscrire une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique, également connue sous le nom de Tracc, dans le code de l’environnement. Cette initiative s’appuie sur les conclusions des derniers travaux menés par des scientifiques, en particulier ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et des experts français des organismes tels que Météo France, qui ont établi des scénarios climatiques détaillés.
Le projet de décret propose de définir clairement les objectifs de la politique nationale d’adaptation face aux impacts du changement climatique, tandis que l’arrêté prévoit la mise à disposition des projections climatiques territorialisées. Ces projections incluent des scénarios de réchauffement planétaire, tels qu’un réchauffement de 1,5 °C d’ici 2030 et jusqu’à 3 °C d’ici 2100, soulignant ainsi l’urgence d’une action concertée et efficace. Par exemple, les estimations climatiques pour la métropole prévoient un réchauffement de 4 °C vers la fin du siècle si aucune mesure significative n’est adoptée.
Cette démarche vise également à fournir une référence scientifique harmonisée à travers le territoire, ce qui pourrait améliorer la cohérence des diagnostics de vulnérabilité dans divers documents de planification, tels que les plans climat air énergie territoriaux (PCAET). De plus, malgré les recommandations du Haut Conseil pour le climat qui prônent une inscription législative de la Tracc pour en renforcer la portée, la non-adoption de cette approche permet de ne pas créer d’obligations juridiques nouvelles, tant que les réglementations sectorielles n’ont pas été révisées. Cela suscite des débats quant à l’équilibre entre ambition politique et réalisme face à la complexité des enjeux liés au changement climatique.
Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Consultation publique des projets de décret et d’arrêté
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique jusqu’au 1er octobre prochain concernant deux projets importants. Ces projets visent à inscrire la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) dans le code de l’environnement. La Tracc constitue un élément clé du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) qui a été publié récemment.
Cette initiative s’appuie sur les résultats des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et des chercheurs français de Météo France, mettant ainsi en avant une approche basée sur des données scientifiques robustes pour mieux comprendre les défis auxquels la France fait face.
- Instaurer un cadre juridique solide pour la Tracc, permettant une meilleure gouvernance des actions d’adaptation.
- Définir des objectifs clairs pour atténuer la vulnérabilité du pays contre les impacts du changement climatique.
- Offrir des projections climatiques territorialisées afin d’éclairer les décisions locales et nationales en matière d’adaptation.
- Faciliter une référence scientifique partagée sur l’ensemble du territoire pour harmoniser les diagnostics de vulnérabilité.
Ces projets visent ainsi à renforcer la cohérence des politiques d’adaptation, notamment dans les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et à travers divers documents de gestion des risques. La Tracc deviendra une référence essentielle pour les collectivités territoriales, garantissant des actions adaptées face à l’évolution du climat.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation, qui se poursuivra jusqu’au 1er octobre prochain, sur deux projets de décret et d’arrêté. Ces textes visent à intégrer dans le code de l’environnement la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), élément central du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3) publié en mars dernier. Ce dernier repose sur des recherches scientifiques menées par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ainsi que par des chercheurs de l’établissement public Météo France.
Existence juridique
Les deux propositions de textes visent à donner une existence juridique à la Tracc. Le projet de décret élabore les objectifs de la politique nationale d’adaptation au changement climatique en modifiant la « section I du chapitre IX (effet de serre) du titre II (air et atmosphère) du livre II (milieux physiques) du code de l’environnement ». Cette réécriture souligne l’objectif principal : diminuer la vulnérabilité de la France face aux effets du changement climatique tout en optimisant les opportunités qu’il pourrait offrir.
Pour mettre en œuvre cette politique, le décret s’appuie sur l’article 5 du règlement 2021/1119 de l’Union européenne, qui établit un cadre pour atteindre la neutralité climatique. Les différents niveaux de réchauffement sont déterminés et révisés en fonction des rapports du Giec, avec des niveaux spécifiques pour la métropole et les outre-mer, proposés par Météo France.
Modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées
Le projet d’arrêté fixe les niveaux de réchauffement de référence et les modalités de diffusion des projections climatiques territorialisées. Ainsi, la Tracc prévoit un réchauffement planétaire de 1,5°C d’ici 2030, 2°C d’ici 2050 et 3°C d’ici 2100. Pour la métropole, ces niveaux se traduisent par un réchauffement de 2°C à l’horizon 2030, ce qui souligne l’urgence d’une action rapide et déterminée.
Ce projet prévoit également que Météo France mettra à disposition, sans frais, les projections adaptées à chaque territoire via un portail national des impacts qui proposera des indicateurs élaborés par des organismes publics.
Référence scientifique partagée par tous
Le but de ces mesures est d’harmoniser les références climatiques sur le territoire français pour faciliter les diagnostics de vulnérabilité dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et autres documents réglementaires. L’inscription de la Tracc dans le code de l’environnement est conçue pour permettre une meilleure intégration dans les documents de planification des collectivités, formant ainsi une base scientifique commune utile pour toutes les parties concernées.
Pas de caractère opposable
Néanmoins, malgré les recommandations du Haut Conseil pour le climat, qui plaidait pour l’inscription de la Tracc dans la loi, l’approche choisie évite d’attribuer un caractère automatiquement opposable à cette trajectoire. En d’autres termes, cela signifie qu’elle ne créera pas de nouvelles obligations tant que les régulations sectorielles n’auront pas été adaptées.
Pour plus de détails sur l’impact de la politique d’adaptation climatique, consultez les articles sur le courage d’affronter le réchauffement climatique ou encore sur l’engagement de la Seine-Saint-Denis dans cette lutte. De plus, des discussions sur l’atteinte de l’objectif de 1,5°C peuvent être lues ici : atteindre l’objectif de 1,5°C, et sur les impacts du réchauffement sur le sport, visitez ce lien.
Sur les projets de textes pour l’adaptation au changement climatique
Le ministère de la Transition écologique engage une consultation publique jusqu’au 1er octobre sur deux projets de décret et d’arrêté visant à ancrer la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) dans le code de l’environnement. Ces documents s’inspirent des conclusions du GIEC et des recherches menées par Météo France, établissant des objectifs pour mieux préparer la France face aux impacts du réchauffement climatique.
Les projets de textes cherchent à conférer une existence juridique à la Tracc, précisant les horizons temporels pour les niveaux de réchauffement, notamment un objectif de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle d’ici 2050. De plus, l’accès gratuit aux projections climatiques territorialisées par Météo France facilitera l’harmonisation des références climatiques sur l’ensemble du territoire, favorisant ainsi des diagnostics et des politiques d’adaptation cohérents.
Il est important de noter que, malgré les recommandations du Haut Conseil pour le climat d’inscrire la Tracc dans la loi, l’approche actuelle ne confère pas de caractère opposable, laissant les réglementations sectorielles inchangées pour l’instant. Ce cadre offre ainsi une référence scientifique partagée mais sans obligation immédiate, permettant une avancée prudente dans la mise en place de stratégies d’adaptation face aux enjeux environnementaux croissants.
